Le 1er juillet 2021, 130 pays ont signé sous l’égide de l’OCDE, un accord pour taxer au moins de 15% les bénéfices des entreprises dont le CA dépasse les 20 Milliards de dollars annuels et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Les accords internationaux ou régionaux se sont développés ces dernières années dans toutes les régions du monde, créant ainsi de nouvelles règles juridiques, fiscales, financières, économiques et de respect des enjeux du développement durable (ESG). Ces nouvelles règles font peser sur les entreprises dans tous les secteurs d’activités de nouvelles menaces liées aux risques de sanction par les systèmes judiciaires des Etats. Se conformer aux règles en vigueur est plus que jamais une nécessité pour les entreprises qui veulent se développer à l’international. En Afrique, au-delà des législations locales, les entreprises internationales devront se préparer à affronter les nouveaux risques de non-conformité

→ Development Finance Institutions (DFI): leur rôle en matière de conformité et d’intégrité

- Rappel des pratiques répréhensibles formulées par les DFI,

- La dénonciation – outil dans la lutte entre les concurrents,

- Les leçons à tirer de la jurisprudence des DFI,

- L’impact des sanctions sur les entreprises

→ Risques traditionnels et nouveaux risques de non-conformité

- Non-respect des règles de contrôle des exportations

-Respect des lois anticorruption : Loi Sapin 2, FCPA (Foreign Corrupt Practice Act)

-Risques posés par l’extraterritorialité des lois et règlements

-Risques de captation de données

-Devoirs et obligations des entreprises : cartographie des risques, due diligence de partenaires intermédiaires commerciaux

→ Cybersécurité et conformité numérique RGPD : contraintes et opportunités

- Rappel des risques cyber

- Points clé de la conformité RGPD : cartographie, registres, PIA, Sous-traitance

- Mise en conformité : Audits, Plan d’action, Respect des droits, Formation

- Data: quels risques sur l’Afrique, quelle gouvernance mettre en place

→ Illustrations :

- Cas d’une société de commerce international

Convergence est un opérateur de services pour le développement international des entreprises sur l’axe Afrique- Méditerranée – Europe.

Convergence fait fructifier les relations professionnelles et d’affaires dans l’espace Afrique-Méditerranée-Europe et permet aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, institutions, associations, clubs d’affaires d’accélérer leurs affaires ou leur carrière et de faire face aux difficultés rencontrées (temps perdu, coût élevé, manque d’information) dans leurs démarches professionnelles.

Convergence met en œuvre pour ses communautés, ses audiences et ses clients un dispositif global de communication, de services et d’expertises :

- une plateforme nouvelle génération de mise en relation professionnelle qualifiée (Talents & Affaires), spécialisée sur l’espace Afrique-Méditerranée-Europe.Elle est aujourd’hui la 1ère plateforme de mise en relation professionnelle et de valorisation de la relation d’affaires dans l’espace AME

- un bouquet de services : mise en relation et services connexes en ligne et offline, services personnalisés

- un réseau et des communautés qualifiées sur l’espace Afrique-Méditerranée-Europe.

Nous proposons des services de mise en relation (services standard en ligne, mise en relation qualifiée, …), de communication (visibilité, mise en avant, événements, ..) d’accès aux opportunités (information, affiliation, recherche et qualification de leads, …) des services personnalisés: prestations d’accès au marché (appui opérationnel, externationalisation commerciale export…), renforcement de capacités (marketing digital et vente, commerce international, Intelligence économique, plateformes techniques et marketing, …), services VIP ( Club dirigeants, introductions, conseil personnalisé…) et des services d’animation d’écosystèmes (outils digitaux, experts, présence locale, réseaux & communautés..)

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Créé en 1972, à Paris, DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 22 bureaux, implantés sur quatre continents : Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), Asie (Chine, Singapour, Vietnam), Afrique (Sénégal) et Amérique (du Nord – Canada et du Sud – Argentine, Chili, Pérou), il est le premier cabinet français à dimension internationale.

Près de 400 professionnels du droit, disposant d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnent leurs clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Une présence en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet au cabinet de disposer de la proximité nécessaire au soutien des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

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